Résumé

Inscription et validation des commandes

Une fois que vous êtes inscrits en ligne, même après avoir reçu les mails de confirmation d’inscription, la validation de celle-ci s’effectue après réception et encaissement du paiement du montant total par commande.

En cas de non-paiement, celle-ci est automatiquement annulée afin de permettre à un autre enfant de profiter du séjour ou des cours.

En cas de désistement, celui-ci est non remboursable.
Il est cependant possible de reporter cet acompte sur un autre séjour de l’année.

Document obligatoire

A renvoyé renseigné avant l’arrivée au séjour par le médecin traitant ou pédiatre de votre enfant : la fiche de liaison Laurma

Annulation et remboursement

Il nous est impossible d’effectuer un remboursement des paiements.
Il est cependant possible de reporter le montant sur une autre commande.

Détails

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Élevage Laurma et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : séjours de colonies de vacances, carte de séances, adhésion poney club ainsi que tous les articles présents sur la boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par la société Élevage Laurma implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils sont déjà majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.
La société Élevage Laurma s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Élevage Laurma serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l’acheteur se verra sa réservation annulée.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit, le cas échéant, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Élevage Laurma.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Élevage Laurma ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Dax.